Taxe de séjour à Gaeta : montants, exonérations et obligations pour les hébergeurs
Montant par nuit, exonérations, délais de reversement et de déclaration : le règlement de la commune de Gaeta expliqué aux gérants d’hôtels, de B&B et de locations de vacances.
À Gaeta, l’imposta di soggiorno (la taxe de séjour) est payée par les voyageurs, mais c’est l’hébergeur qui la gère : il l’encaisse, la reverse à la commune et la déclare. Voici ce que prévoit le règlement communal publié sur le portail du fédéralisme fiscal du ministère de l’Économie. Les montants peuvent être modifiés par une délibération : avant la saison, vérifiez toujours la version en vigueur sur le guichet en ligne de la commune.
Qui la paie et pour combien de nuits
La taxe est due par toute personne non résidente à Gaeta qui passe la nuit dans un établissement d’hébergement du territoire communal : hôtels, B&B, chambres chez l’habitant, maisons et appartements de vacances, campings, agritourismes et aussi les biens en location courte durée. Elle se paie par personne et par nuit, dans la limite de dix nuitées consécutives.
Combien on paie
- 4 € par nuit pour les hôtels de 4 étoiles et plus ;
- 3 € pour les hôtels 3 étoiles ;
- 2,50 € pour les hôtels jusqu’à 2 étoiles ;
- 1 € pour les campings ;
- 2,50 € pour tous les autres établissements, y compris les B&B et les locations de vacances.
Qui est exonéré
- les mineurs jusqu’à 12 ans révolus ;
- les personnes atteintes d’un handicap grave (legge 104, art. 3, alinéa 3) et un accompagnateur ;
- les personnes qui travaillent dans l’établissement où elles dorment et celles qui travaillent habituellement à Gaeta ;
- les personnes qui assistent des patients hospitalisés dans les établissements de santé du territoire, dans les limites prévues ;
- les bénévoles en service lors d’événements publics ou de situations d’urgence, les forces de police et les sapeurs-pompiers en service ;
- un guide et un chauffeur par tranche de 20 personnes dans les groupes voyageant en autocar.
Sauf pour les forces de police, l’exonération nécessite une attestation sur l’honneur remise au gérant.
Ce que doit faire le gérant
- Encaisser la taxe et remettre un reçu au voyageur ;
- la reverser à la commune dans les dix jours suivant la fin de chaque mois, via pagoPA ou par carte bancaire au guichet des impôts locaux ;
- déclarer chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant et uniquement en ligne, les présences, les personnes exonérées et la taxe due ;
- présenter la déclaration annuelle à l’Agenzia delle Entrate (l’administration fiscale italienne) au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
En cas de reversement omis ou tardif, la sanction est de 30 % du montant non reversé ; pour une déclaration mensuelle manquante ou tardive, de 25 € à 100 € ; pour une déclaration annuelle omise ou inexacte, de 100 à 200 % du montant dû.
Informer les voyageurs
Le règlement demande d’informer les voyageurs des tarifs et des exonérations dans des espaces visibles par tous. En plus de l’affiche à la réception, l’endroit le plus naturel est le guide que le voyageur ouvre sur son téléphone : une section avec le montant, le nombre maximal de nuits et les exonérations évite les discussions au check-out, et elle est déjà traduite pour ceux qui viennent de l’étranger.
Pour aller plus loin
Sources
Article rédigé avec l’aide de l’intelligence artificielle à partir des sources citées, sous la responsabilité éditoriale de ENEA Cloud. Les règles, horaires et prix peuvent changer : vérifiez toujours à la source.
